Centre de recherche INSERM
Etudes environnementales
Une obligation réglementaire
Le droit de l’environnement oblige les Maîtres d’Ouvrage publics et privés à prendre en compte les impacts sur l’environnement dans la conception et la mise en œuvre de leurs opérations. Dans le cadre d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager, Cap Terre accompagne les Maîtres d’Ouvrage :
- En les alertant sur les procédures à suivre
- En les conseillant sur les pièces constitutives des dossiers de permis
- En les avertissant sur les délais d’instruction et de production des études réglementaires
Notre expertise
Cap Terre est en mesure de réaliser les missions suivantes :
- Etude d’impact
- Etude faune flore
- Etude d’incidence Natura 2000
- Demande de dérogation liée aux espèces protégées
- Dossier Loi sur l’eau
- Etude zone humide
- Diagnostic écologique
- Etudes paysagères
Comment pouvons-nous
vous aider ?
