Evaluation environnementale des plans et programmes

Cap Terre vous aide à réaliser l’évaluation environnementale des plans et programmes faisant l’objet d’un examen au cas par cas ou d’une évaluation environnementale tels que définis par l’article R.122-17 du code de l’environnement.

Le rapport que Cap Terre réalise, comporte a minima :

• Un résumé non-technique
• Une présentation générale du plan ou programme (objectifs, contenu, articulation avec d’autres plans ou programmes…)
• Une description de l’état initial de l’environnement, de ses perspectives d’évolution sans mise en œuvre du plan ou programme, des principaux enjeux environnementaux, des caractéristiques environnementales de la zone
• Une description et une évaluation des effets notables du plan ou du document sur l’environnement et la santé humaine
• Les solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d’application géographique du plan ou du document
• L’exposé des motifs pour lesquels le projet de plan ou programme a été retenu
• Les mesures prévues pour réduire et, dans la mesure du possible, compenser les incidences négatives notables du plan ou programme sur l’environnement
• Les critères, indicateurs et modalités retenus pour suivre les effets du document sur l’environnement

Cap Terre assiste également les acteurs publics pour réaliser :

• L’évaluation environnementale systématique, telle que prévue par la règlementation, des SCOT, SRCAET, PCET, SDAGE-SAGE…
• Les examens au cas par cas et l’évaluation environnementale des autres documents de planification : aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP), zonage d’assainissement, plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)…