Etude d'impact environnemental et AMO environnement
Les études d’impact environnemental permettent d’apprécier et de mesurer les conséquences d’un projet sur l’environnement pour tenter d’en limiter, atténuer ou compenser les impacts. Cap Terre met à votre disposition ses équipes d’experts pluridisciplinaires pour déterminer si un projet nécessite une étude d’impact et constituer le dossier d’étude d’impact.
L’étude d’impact sur l’environnement
Les études d’impact environnemental (EIE) visent à évaluer, à mesurer ainsi qu’à limiter, atténuer voire compenser les impacts négatifs des projets, plans et programmes sur l’environnement. Elles sont obligatoires préalablement à la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages qui par importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur l’environnement, pourraient porter atteinte à ce dernier.
Cap Terre vous accompagne pour déterminer si un projet nécessite une étude d’impact, selon ce qui est prévu dans les articles R122-1 et suivants du code de l’Environnement, et notamment dans le tableau annexé à l’article R.122-2 du code de l’environnement.
Constitution du dossier d’étude d’impact environnemental
La réalisation d’une étude d’impact pertinente requiert une méthodologie adaptée aux enjeux et l’intervention d’une équipe d’experts pluridisciplinaire que Cap Terre met à votre disposition. Nous optimisons le montage du projet et la constitution du dossier d’étude d’impact, qui comprend :
- Un résumé non technique.
- Une description du projet (localisation, conception, dimension, caractéristiques).
- Une description des aspects pertinents de l’état actuel de l’environnement et de leur évolution en cas de mise en œuvre du projet ainsi qu’un aperçu de l’évolution probable de l’environnement en l’absence de mise en œuvre du projet (scénario de référence).
- Une description des facteurs susceptibles d’être affectés de manière notable par le projet (état initial) : population, santé humaine, biodiversité, terres, sol, eau, air, biens matériels, patrimoine culturel, architecture et paysage, archéologie, risques naturels et technologiques (ICPE).
- Une description des incidences notables du projet sur l’environnement, ainsi que de celles résultant de la vulnérabilité du projet à des risques d’accidents ou de catastrophes majeurs.
- Les mesures envisagées pour éviter, réduire et lorsque c’est possible compenser les incidences négatives notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine (mesures ERC)
- Une présentation des modalités de suivi de ces mesures et de leurs effets.
- Une description des solutions de substitution examinées et les principales raisons de son choix au regard des incidences sur l’environnement.
