Réglementations environnementales : aménagement et urbanisme durable
Cap Terre assiste les acteurs publics et privés dans leurs projets d’urbanisation, d’aménagement durable et de respect des réglementations environnementales. Nous vous accompagnons pour réaliser vos dossiers liés au Code de l’Environnement et au Code forestier : dossier loi sur l’eau, étude d’impact environnemental, évaluation environnementale, autorisation de défrichement, expertise zones humides, diagnostic écologique, etc.
Dossier loi sur l'eau
La réglementation sur l’eau impose que les ouvrages ou activités ayant un impact sur les milieux aquatiques soient conçus et gérés dans le respect des équilibres et des différents usages de l’eau. Cap Terre vous accompagne pour élaborer les dossiers « loi sur l’eau » de vos projets d’aménagement d’installations, d’ouvrages, de travaux ou d’activités.
Etude d'impact environnemental
Les études d’impact environnemental permettent d’apprécier et de mesurer les conséquences d’un projet sur l’environnement pour tenter d’en limiter, atténuer ou compenser les impacts. Cap Terre met à votre disposition ses équipes d’experts pluridisciplinaires pour déterminer si un projet nécessite une étude d’impact et constituer le dossier d’étude d’impact.
Evaluation environnementale PLU
A l’image des projets, les plans et programmes peuvent être soumis de façon systématique à évaluation environnementale ou après examen au cas par cas. Cap Terre accompagne les acteurs publics dans leurs projets d’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (SCOT, PLU, PLUi) et des autres documents de planification.
Autorisation de défrichement
Si votre projet d’aménagement nécessite de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière, l’obtention d’une autorisation de défrichement est nécessaire. Cap Terre vous assiste pour réaliser un diagnostic de l’impact de votre projet et à monter vos dossiers de demande d’autorisation de défricher.
Expertise zones humides
Les inventaires de zones humides ont pour objectif de porter à la connaissance des acteurs publics ou privés, ainsi que du grand public, la présence de zones humides à protéger, pour préserver la biodiversité, dans le cadre de projets d’aménagement du territoire. Cap Terre réalise ces inventaires de zones humides, qui nécessite un haut niveau d’expertise et de technicité.
Diagnostic écologique
Cap Terre vous accompagne dans la réalisation des diagnostics écologiques faune/flore consistant à réaliser un état initial de la biodiversité, et d’analyser les effets prévisibles de vos projets d’aménagement sur les milieux naturels et les équilibres biologiques.
